LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FÃÂévrier 1999 Carine JEZEQUEL Alexandra LEMENICIER Ludovic BLIN SOMMAIRE INTRODUCTION I / PERSISTANCE DES GRANDS PRINCIPES DE LA LEGISLATION ACTUELLE POUR ENCADRER LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR INTERNET A. LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE OU DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS 1) LES àÃÂUVRES PROTEGEES SUR INTERNET 2) LE DROIT PATRIMONIAL 3) LE DROIT MORAL 4) LA REPRESSION DES INFRACTIONS B. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 1) DROIT DES BREVETS 2) DROIT DES MARQUES ET NOM DE DOMAINE : II / DIFFICULTES D'APPLICATION DES REGLES JURIDIQUES SUR INTERNET A. DIFFICULTES DANS L'APPLICATION DU DROIT D'AUTEUR FACE A CERTAINES CATEGORIES D'àÃÂUVRES 1) LES àÃÂUVRES MULTIMEDIA 2) LES LOGICIELS 3) LES BASES DE DONNEES 4) LES PHOTOGRAPHIES SUR INTERNET 5) LES ARTICLES DE PRESSE ON-LINE B. LES DIFFICULTES D'APPLICATION DE LA LEGISLATION LIEES A LA DIMENSION INTERNATIONALE D'INTERNET 1) LES CONFLITS DE DROITS NATIONAUX EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR 2) LE DROIT DES BREVETS : UN NIVEAU DE PROTECTION HETEROGENE 3) LES CONFLITS DE DROITS NATIONAUX ET DE REGIMES JURIDIQUES EN MATIERE DE NOMS DE DOMAINES.
III / LA DIVERSITES DES SOLUTIONS A) LA CONCILIATION ENTRE LA FACILITE DE COMMUNICATION ET LES PRINCIPES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.
1) LE RESEAU DOIT S'ADAPTER AU DROIT 2) LE DROIT DOIT S'ADAPTER AU RESEAU B) LA NECESSITE D'UNE ENTENTE INTERNATIONALE 1) L'AUTOREGULATION 2) LA COOPERATION INTERNATIONALE INTRODUCTION Le dÃÂéveloppement rÃÂécent des nouvelles technologies, et plus particuliÃÂèrement d'Internet, bouleverse considÃÂérablement la conception classique des ÃÂéchanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planÃÂète, de faÃÂçon rapide et immatÃÂérielle. Les caractÃÂéristiques d'Internet, qui en font un rÃÂéseau mondial et complÃÂètement dÃÂécentralisÃÂé, lui permettent de s'affranchir àla fois du temps...